Les réseaux types
RT1 – Réseaux d’eau destinés à un usage alimentaire ou sanitaire créant respectivement, soit une exposition de l'homme par ingestion (préparation de boissons et aliments, nettoyage des produits en contact avec les aliments), soit une exposition de l'homme par inhalation ou voie cutanée (lavage des mains, toilette, lavage du linge). Ils se composent :
- des réseaux RT1a correspondant à la partie collective des réseaux d'eau froide
- des réseaux RT1b correspondant à la partie privative des réseaux d'eau froide
- des réseaux RT1c correspondant à la partie collective des réseaux d'eau chaude sanitaire
- des réseaux RT1d correspondant à la partie privative des réseaux d'eau chaude sanitaire
- des réseaux RT1e correspondant aux réseaux distribuant des eaux traitées en vue d'un usage particulier non alimentaire occasionnant une exposition humaine directe ou indirecte
RT2 - Réseaux d’eau destinés à des usages techniques : pour notamment le remplissage des circuits de chauffage, de refroidissement, d'humidification ou de climatisation ainsi que pour le lavage et l'arrosage lorsqu'il est fait appel à des robinets de puisage
RT3 - Réseaux d’eau destinés à la défense contre les incendies (poteaux et bornes incendie, sprinklers, robinet d’Incendie Armé, Colonne humide, …)
RT4 - Réseaux d’eau destinés à l’arrosage par hydrant sur le sol ou enterré (arrosage automatique, capillaires, bouche d’arrosage au sol, …)
RT5 - Réseaux d’eau destinés à des activités spécifiques (activités de type industriel, agricole, buanderies, portiques de lavage, …).
L’intérêt essentiel de ce classement est le suivant : on ne doit pas raccorder un réseau-type RT1 sur un réseau-type non alimentaire et sanitaire (RT2 à RT5).
Les ensembles de protection
Les usages d'eaux non potables peuvent, à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, voire à l'origine de l'intoxication de consommateurs d'eau.
Le présent arrêté vise à définir les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les retours d'eau, en fonction des usages de l'eau dans le bâtiment et du niveau de risque encouru. Il précise également les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs, leurs fréquences et modalités d'entretien ainsi que le partage des responsabilités dans la mise en œuvre de ces prescriptions.
La protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retour d'eau s'effectue à trois niveaux :
- au niveau des points de livraison, pour prévenir le risque de pollution issue des réseaux intérieurs de distribution, selon les modalités prévues à l'article 5 ;
- au niveau des piquages, pour prévenir le risque de pollution dû à la présence de réseaux techniques ou professionnels, selon les modalités définies à l'article 6 ;
- au niveau des équipements, pour prévenir le risque de pollution lié aux usages de ces équipements, selon les modalités mentionnées à l'article 7.
II. - Les réseaux intérieurs de distribution sont équipés de dispositifs de protection appropriés au niveau des points de livraison, des piquages et des équipements selon les modalités prévues aux articles 5, 6 et 7 afin d'assurer un niveau de protection suffisant vis-à-vis des fluides qui pourraient, à l'occasion d'un retour d'eau, contaminer l'eau destinée à la consommation humaine.
Le repérage et l’étiquetage des réseaux d’eau
Chapitre IV – Distinction et repérage des réseaux intérieurs de distribution dans les bâtiments
I. - Les canalisations correspondant aux réseaux de distribution alimentés par des eaux non potables et aux réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 sont repérées de façon explicite et distincte des canalisations correspondant au réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, au niveau notamment de l'entrée et de la sortie des vannes, des appareils, aux passages des cloisons et des murs.
II. - Les points de soutirage d'eaux non potables et les points de soutirage des réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 ne se trouvent pas à proximité d'un robinet de puisage d'eau destinée à la consommation humaine. Ils sont associés à leur proximité immédiate, à une plaque signalétique comportant la mention « eau non potable » accompagnée d'un pictogramme explicite, compréhensible par les personnes malvoyantes ou ne maîtrisant pas l'usage du français. Ils respectent a minima l'une des conditions suivantes :
- ils sont placés dans un local fermé non accessible au public ;
- ils sont équipés d'un robinet verrouillable dont l'ouverture est faite à l'aide d'un outil spécifique qui ne lui est pas lié.