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    Nous vous proposons les autocollants de repérage des réseaux d’eau pour l'installation privée de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ; c'est-à-dire les canalisations et appareillages installés entre les robinets qui sont normalement utilisés pour les eaux destinées à la consommation humaine, dans des lieux publics comme dans des lieux privés, et le réseau public de distribution. 

    Les réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article R.1321-43 du code de la santé publique. Ces réseaux (Réseau Type 1, RT1) sont destinés à un usage alimentaire ou sanitaire créant respectivement, soit une exposition de l'homme par ingestion (préparation de boissons et aliments, nettoyage des produits en contact avec les aliments), soit une exposition de l'homme par inhalation ou voie cutanée (lavage des mains, toilette, lavage du linge). Ils se composent :

    • - des réseaux RT1a correspondant à la partie collective des réseaux d'eau froide
    • - des réseaux RT1b correspondant à la partie privative des réseaux d'eau froide
    • - des réseaux RT1c correspondant à la partie collective des réseaux d'eau chaude sanitaire
    • - des réseaux RT1d correspondant à la partie privative des réseaux d'eau chaude sanitaire.

    Les autres réseaux de distribution d'eau raccordés de façon permanente ou temporaire aux réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine et mentionnés au troisième alinéa du 3° de l'article R.1321-43 du code de la santé publique. Il s'agit des réseaux RT1e correspondant aux réseaux distribuant des eaux traitées en vue d'un usage particulier non alimentaire occasionnant une exposition humaine directe ou indirecte.

    • - des réseaux d'eau destinée spécifiquement à un usage technique (Réseau Type 2, RT2) pour notamment le remplissage des circuits de chauffage, de refroidissement, d'humidification ou de climatisation ainsi que pour le lavage et l'arrosage lorsqu'il est fait appel à des robinets de puisage
    • - des réseaux d'eau destinée à la défense contre les incendies (Réseau Type 3, RT3)
    • - des réseaux d'eau destinée à l'arrosage par hydrant sur le sol ou enterré (Réseau Type 4, RT4)
    • - des réseaux d'eau destinée à tout usage ne figurant pas aux définitions des réseaux de type 1 à 4 et notamment ceux liés à une activité industrielle ou agricole (Réseau Type 5, RT5)

  • Plaques de repérage

    La protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retour d'eau s'effectue à trois niveaux :

    • - au niveau des points de livraison, pour prévenir le risque de pollution issue des réseaux intérieurs de distribution, selon les modalités prévues à l'article 5
    • - au niveau des piquages, pour prévenir le risque de pollution dû à la présence de réseaux techniques ou professionnels, selon les modalités définies à l'article 6
    • - au niveau des équipements, pour prévenir le risque de pollution lié aux usages de ces équipements, selon les modalités mentionnées à l'article 7.

    Les réseaux intérieurs de distribution sont équipés de dispositifs de protection appropriés au niveau des points de livraison, des piquages et des équipements selon les modalités prévues aux articles 5, 6 et 7 afin d'assurer un niveau de protection suffisant vis-à-vis des fluides qui pourraient, à l'occasion d'un retour d'eau, contaminer l'eau destinée à la consommation humaine.

    En application de l'article R.1321-57 du code de la santé publique, les dispositifs de protection mentionnés aux articles 5, 6 et 7 sont mis en œuvre par le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution des bâtiments. Cette mise en œuvre comprend notamment le choix et l'installation du dispositif de protection ainsi que la vérification initiale de son bon fonctionnement dans les conditions prévues à l'article 9.

    Le dispositif de protection est mis en œuvre a minima :

    • - à chaque piquage sur un réseau d'eau destinée à un usage alimentaire ou sanitaire (RT1a, RT1b, RT1c ou RT1d) d'un réseau d'eau destinée à un autre usage (RT1e, RT2, RT3, RT4 ou RT5)
    • - à chaque piquage sur un réseau correspondant aux parties collectives des réseaux d'eau froide et chaude sanitaire (RT1a ou RT1c) d'un réseau correspondant aux parties privatives des réseaux d'eau froide et chaude sanitaire (RT1b ou RT1d).

    Le dispositif de protection est installé au plus près du piquage et dans tous les cas à une distance inférieure à 3 mètres.

    Les dispositifs de protection mis en œuvre protègent efficacement le réseau d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en cas de retour d'eau au niveau des piquages. Un avis du ministre chargé de la santé publié au Journal officiel de la République française définit, en fonction de la catégorie de fluide susceptible d'entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, une liste des dispositifs de protection réputés satisfaire la condition précitée.

    Ces piquages d’un réseau type sur le réseau EDCH, constitue le Niveau 1 (N1) du réseau type.

    Au niveau du branchement d’alimentation d’eau générale (BAG) – RT1 N1

    Au niveau du piquage du réseau de type 2 – RT2 N1

    Au niveau du branchement/piquage d’alimentation d’eau incendie (BSI) – RT3 N1

    Au niveau du piquage de l’alimentation des réseaux d’arrosage par hydrants au sol et arrosage automatiques – RT4 N1

    Au niveau du branchement/piquage d’alimentation d’eau pour des usages professionnels, industriels, agricoles,  – RT5 N1

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